Conditions générales

1. Identification

Staes Construct, Boulevard du Souverain 70, 1170 Watermael-Boitsfort, Belgique. Numéro d'entreprise / TVA : à compléter. E-mail : info@staesconstruct.be. Téléphone : +32 497 02 39 65.

2. Utilisation du site

Le contenu de ce site (textes, photos, logos) est la propriété de Staes Construct ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

3. Demandes de devis

Une demande envoyée via le site n'engage ni le client ni Staes Construct. Un devis détaillé est établi après une visite sur place. Sauf mention contraire, nos devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

4. Commande et acompte

Les travaux sont commandés par la signature du devis. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant figure sur le devis.

5. Délais

Les délais d'exécution sont indiqués de bonne foi et convenus avec le client. Ils peuvent être prolongés en cas d'intempéries, de retard de livraison des matériaux, de travaux supplémentaires demandés par le client ou de force majeure.

6. Prix et paiement

Les prix s'entendent hors TVA, sauf mention contraire. Pour les particuliers, le taux de TVA réduit peut s'appliquer aux travaux de rénovation de logements de plus de 10 ans, sous réserve des conditions légales. Les factures sont payables dans les 15 jours de leur date.

7. Réception et garanties

La réception des travaux fait l'objet d'un procès-verbal. Staes Construct est couvert par une assurance en responsabilité civile professionnelle (assureur : à compléter) et assume la garantie décennale prévue par le Code civil pour les travaux concernés.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents. Le consommateur conserve la possibilité de recourir au Service de médiation pour le consommateur (www.mediationconsommateur.be).